| Sentence 1077

Sentence 1077 – Conteneurs tombés à la mer ou endommagés par mauvais temps. Le transporteur est responsable de plein droit des pertes et dommages subis par la marchandise. Il peut s’exonérer de sa responsabilité par la preuve de cas exceptés (parmi lesquels le mauvais temps : événement non imputable au transporteur, la faute nautique). Néanmoins les arbitres ayant relevé des lacunes dans la confection du plan d’arrimage des conteneurs en pontée et constaté que du matériel de saisissage était défectueux, les armateurs gardent une part de responsabilité (2/3). Les arbitres apprécient selon leur intime conviction la preuve de l’existence du contrat d’assurance et du paiement des indemnités par les assureurs à l’ayant droit à la marchandise.